Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition par l'EDITEUR du Site https://extranet.sahajmarg.fr et les conditions d'utilisation du Site et des services par l'Utilisateur.
DEFINITIONS
Aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, est entendu par :
Site : https://extranet.sahajmarg.fr
Editeur : l'Association SRCM FRANCE;
Utilisateur : toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
INFORMATIONS LEGALES
Par application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que :
Le site https://extranet.sahajmarg.fr est édité par la Shri Ram Chandra Mission France (dite « SRCM FRANCE »), Association Loi de 1901 sise 23 rue du Cardinal Lemoine, 75005, PARIS, Numéro SIRET 392 749 412 00038.
Le directeur de publication du Site est Monsieur Eric POIREY, secrétaire national.
Téléphone : 01 44 90 98 92
Email:
L'hébergement est assuré par : OVH SAS
SAS au capital de 10 069020 €
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Code
APE 2620Z
N°
TVA : FR 22 424 761 419
Siège
social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur
de la publication : Octave KLABA
Les sites de l'annexe 1 sont directement hébergés par la SRI RAM CHANDRA MISSION France.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès au site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La connexion et la navigation sur le Site, par quelque moyen que ce soit, valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute extension ou déclinaison du Site, de quelque nature qu'elles soient.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Sites, les Services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, l'Utilisateur devra se référer, lors de toute navigation, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation accessible sur le Site.
ACCES AU SITE
L'EDITEUR ne peut garantir la disponibilité du site et/ou des services ainsi que la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, il se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages afin de procéder à toute action nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La responsabilité de l'EDITEUR ne sera jamais engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.
SERVICES RESERVES
L'accès à certains services, et notamment à tous les services payants, est soumis à inscription. Cette dernière est réservée aux utilisateurs ayant dûment rempli et validé le formulaire en ligne et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Il s'engage à les mettre à jour en cas de besoin.
L'Utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle il recevra confirmation de son inscription et communiquera avec le Site. Chaque adresse mail ne pourra être utilisée que pour une seule inscription.
Par conséquent, toute communication envoyée à l'adresse mail renseignée lors de l'inscription sera réputée réceptionnée et lue. Si une réponse est attendue, l'Utilisateur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Après inscription, l'Utilisateur se voit attribuer un identifiant qui, en complément de son mot de passe, lui donne accès à son espace personnel.
L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Le Site se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription, sans avoir à motiver son refus.
DESINSCRIPTION
L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Pour ce faire, il doit se rendre dans la page dédiée dans son espace personnel.
Remarque : l'adhésion à la SRCM France étant annuelle (cf statuts), une désinscription en cours d'année conserve à la personne son statut de membre pour tout l'année et son obligation de régler l'intégralité de la cotisation associée à la catégorie de membre qu'il a choisie.
RESPONSABILITE
L'Editeur n'est responsable que des contenus qu'il a lui-même édité.
Il n'est pas responsable :
Des défaillances techniques ou de la non compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel ;
Des dommages, de quelque nature qu'ils soient, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ;
Du manque de fiabilité et de sécurisation inhérent à l'utilisation du réseau Internet ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site sans qu'il en ait dûment pris connaissance.
L'EDITEUR ne garantit pas l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.
L'Utilisateur demeure seul responsable de son matériel, de ses données et de l'utilisation qu'il fait du Site et/ou des services.
L'Utilisateur est seul responsable en cas de non-respect de la lettre ou de l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, logos, dessins, graphiques, icônes, images, applications, scripts, fonctionnalités, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite.
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Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
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