POLITIQUE VIE PRIVEE ET COOKIES

ARTICLE 1 - Définition 

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;


d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 - Champ d’application


La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la SRCM.

ARTICLE 3 - Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Shri Ram Chandra Mission France (dit « SRCM »), association Loi de 1901, dont le siège est 23 rue du Cardinal Lemoine, 75005, Paris, numéro SIRET 392 749 412 00038, représentée par Mme Paule Porruncini, en sa qualité de Présidente.


ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel



La SRCM s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Des traitements mis en œuvre sur nos sites en annexe 1 ont pour finalité :

Dans le cadre de l’exploitation du site https://extranet.sahajmarg.fr/, et de ces traitements, la SRCM FRANCE collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, SRCM pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, SRCM pourra être amené à collecter les données suivantes :

Les données personnelles collectées sont à destination de SRCM France.

Les informations collectées dans le cadre du processus de Commande sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Les informations de votre carte de paiement ne sont pas stockées par l’éditeur du site mais directement transmises au prestataire spécialisé pour le paiement en ligne pour être collectées et traitées. Nous mettons l’état de l’art en œuvre pour prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations collectées servent à traiter votre demande. Celles-ci ne pourront être revendues ou cédées à des tiers, qu’avec votre consentement exprès.

ARTICLE 5 - Droits des Personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante :

CIL SRCM FRANCE,

23 rue du Cardinal Lemoine, 75005, Paris

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la SRCM.

SRCM s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sauf autorisation préalable et écrite des utilisateurs et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 69 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 imposant que le destinataire se soit engagé, via des mesures contractuelles type, à garantir un niveau de protection adéquat ou suffisant des données. Une autorisation de transfert auprès de la CNIL aura également dû être été obtenue.

SRCM se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 - Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la SRCM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 8 - Cookies

 Nos sites Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à nos sites. De plus, les cookies permettent la reconnaissance de votre navigateur dans nos systèmes et de vous proposer nos services.

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Liste des cookies émis par le site :

Le détail des cookies utilisés est disponible aux adresses listées en annexe 1

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Cette opération peut toutefois altérer la navigation sur le site. L’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Accepter/Refuser les cookies

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Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés surnos sites. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, selon la documentation mise à disposition par ce navigateur.

Voici quelques liens à titre indicatif




Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.


La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

ARTICLE 9 LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTE

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, la SRCM a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi qu'auprès de l'organisme européen en tant que Data Protector Officer (DPO), vous pouvez prendre contact avec l'email dpo@association-srcm.fr .

ANNEXE 1